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P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le titulaire d’un permis de possession de sperme ne peut que garder du sperme en sa possession et en livrer dans le cadre de ce permis.
D. 690-88, a. 55; D. 1620-95, a. 11.
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